Mariage

29-08-2014

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Dépôt du dossier de mariage

 

Pièces à produire : Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

 

• 1 pièce d'identité

• 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence

• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

• 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

  • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

  • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

    Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

    Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

    Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

    Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
     

    Audition préalable des futurs époux

    L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

    Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

    L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

    Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente