Passeport

29-08-2014

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  NOUVEAU DEPUIS JUIN 2009 : LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

  Les formulaires sont disponibles en mairie de MARIN accompagnés de la liste officielle des pièces à fournir.

 

  Ils devront être déposés dans une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (27 dans le Département de la

  Haute-Savoie, dont notamment : Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains, Abondance, etc.).

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Il vous est demandé de prendre rendez-vous par téléphone pour déposer votre demande.

 

Mairie d'Evian-les-Bains : 04.50.83.10.00 Postes 2046 ou 2047

 

Mairie de Thonon-les-Bains : 04.50.70.69.82

 

Mairie d'Abondance : 04.50.73.00.16

 

Mairie de Douvaine : 04.50.94.00.37

 

Mairie de MORZINE : 04.50.79.04.33.

 

Mairie de la ROCHE/FORON : 04.50.25.90.00 sans R.V. le mardi et le jeudi  -

 

8H30 – 12H / 14H – 17H

 

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Pour information :

 

POUR LES PERSONNES MAJEURES (selon le cas) :

* Première demande :

• Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Ou Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue
   

 Timbres fiscaux:

• 86,00 € si photos produites par le demandeur

• CERFA dûment complété et signé
   

* Renouvellement :

Passeport actuel

• Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue
   

Timbres fiscaux :

• 86,00 € si photos produites par le demandeur

• CERFA dûment complété et signé
   

* Renouvellement pour perte ou vol :

• Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Déclaration de perte ou vol

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue
   

Timbres fiscaux :

• 86,00 € si photos produites par le demandeur

• CERFA dûment complété et signé
   

Pour chaque cas, prise des empreintes de huit doigts.

L'intéressé(e) doit se présenter impérativement pour déposer sa demande et retirer son titre sécurisé.

Désormais, l’inscription des enfants – quel que soit leur âge – sur le passeport des parents n’est plus possible.

 

POUR LES PERSONNES MINEURES (selon le cas) :

* Première demande :

• CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans Ou Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

• Livret de famille

• CNI du représentant légal

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée, chacun des parents doit fournir un justificatif de domicile)

• Photocopie du jugement de divorce en cas de garde alternée

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
   

Timbres fiscaux :

Enfant entre 15 et 18 ans :

• 42,00 € si photos produites par le demandeur

Enfant de moins de 15 ans :

• 17,00 € si photos produites par le demandeur
   

Renouvellement :

Passeport actuel

• CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• CNI du représentant légal

• Livret de famille

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée, chacun des parents doit fournir un justificatif de domicile)

• Photocopie du jugement de divorce en cas de garde alternée

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.

• Copie intégrale de l’acte de naissance (si CNI périmée depuis + de 2 ans)
   

Timbres fiscaux :

Enfant entre 15 et 18 ans :

• 42,00 € si photos produites par le demandeur ;

Enfant de moins de 15 ans :

• 17,00 € si photos produites par le demandeur ;

 

Renouvellement pour perte ou vol :

• CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

• Livret de famille

• CNI du représentant légal

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée, chacun des parents doit fournir un justificatif de domicile)

• Photocopie du jugement de divorce en cas de garde alternée

• 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
   

Déclaration de perte ou vol

Timbres fiscaux :

Enfant entre 15 et 18 ans :

• 42,00 € si photos produites par le demandeur

Enfant de moins de 15 ans :

• 17,00 € si photos produites par le demandeur
   

Pour chaque cas, prise des empreintes de huit doigts à partir de 6 ans

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter impérativement pour déposer la demande et pour retirer le passeport.

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Attention : 
Le livret de famille n’est plus accepté pour justifier de son état civil.
Les photos doivent répondre à des critères très stricts d’acceptabilité fixés par les normes internationales. Une note décrivant ces caractéristiques et une planche de photos sont consultables en mairie.
 

Validité : 
10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure.
5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure (quel que soit son âge).